M-35.1, r. 39 - Règlement sur la contribution pour l’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

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3. Le Syndicat peut, par règlement, déterminer les modalités de perception ou de calcul de la contribution prévue au présent règlement.
Décision 6166, a. 3.